Taxes d’habitation et foncière aujourd’hui
Les taxes d’habitation et foncière font l’actualité dans la Macronie. L’immobilier locatif, prend l’eau, trop de déconvenues s’amoncellent. En effet, l’immobilier se relevait d’une catastrophe Duflot à toute ALUR, la loi PINEL venait de se rasséréner, l’immobilier ancien partout en France s’appréciait de de 2 à 4% l’an, en général.
Or, les mesures fiscales sur les propriétés bâties avancées par l’ IFI et maintenant la suppression de la taxe d’habitation laisse à craindre des transferts de charges inéluctables.
Nous avons bien vu que les 3 milliards concédés par l’ IFI en lieu et place de l’ ISF ont été compensés par le prélèvement supplémentaire des 1,70% de CSG sur les loyers et sur les retraités.
Donc, la logique des compensations ne fait plus de doute.
Le point sur l’évolution du marche locatif
Alors que la part des logements achetés en vue de la location, amorce une baisse d’environ 2% en 2018, d’après une étude du Crédit Foncier, les mesures fiscales sont pointées du doigt.
Faut il y voir une désaffection du marché locatif en France. Pas seulement, toujours selon le Credit Foncier la baisse se généralise à la construction des logements locatifs qui passe de 16% l’an dernier à 14% cette année.
L’immobilier locatif qui avait fortement chuté de près de 20% en 2011, rattrapait progressivement jusqu’en 2017.
Ce que coûte la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés, résidence principale sans nul doute pompe les revenus locatifs. La moyenne des prélèvements de la taxe foncière représente deux mois de loyer par an. La fraction des dépenses représentée par les charges locatives, du syndic de copropriété, et des charges d’entretien des parties communes.
Laissons augurer de la suite en imaginant la refonte de la taxe locative.
La profession redoute les suites des pourparlers dans ce domaine. Les propriétaires fonciers sont placés entre le fer et l’enclume, d’un côté l’Etat tient bon l’indice de la hausse des loyers, de l’autre les communes n’ont guère de leviers à manœuvrer si la taxe d’habitation était supprimée.
La taxe sur la mutation immobilière
Enfin la taxe sur les mutations (4,5%) qui ne devait être appliquée avec parcimonie dans les communes en mal d’ajustement de leur budget, s’est quasi- généralisée. Tout juste digérée l’idée serait de porter cette taxe à 4,7%et même d’ouvrir le dossier fiscal des successions.
La baisse des frais de notaire et la réforme du logement
La FNAIM et la fédération des propriétaires immobiliers UNPI comprennent que la suppression de la taxe d’habitation créera un peu de pouvoir d’achat chez les locataires élus. Mais ils redoutent que cette taxe, et c’est bien probable, sera reportée sur d’autres postes et le choix est tout trouvé, faute d’avoir un autre choix ? Il s’agit bien de la taxe foncière. Seule les constructions profitent totalement ou partiellement exonérée de taxe foncière. Pour rappel, l’ impôt local , les ordures ménagères , la taxe d’ habitation s’applique au locataire présent au 1er janvier .
Ainsi le gouvernement laisse “décanter” dans l’opinion publique, qui soit dit au passage est échaudée par l’attribution de la CSG en compensation de l’ISF. Cela n’a pas été du meilleur goût, faut il le préciser, alléger la charge des plus riches, faire les poches des retraités en majorant la CSG des retraités et la perception des loyers, n’a pas fait l’unanimité.
Demandez le Conseil du Courtier